Clause de non concurrence quand on vend un fond de commercel

Sujet vu 1105 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/11/07 à 10:55
> Droit en Général


hygiaform_old, Posté le 26/11/2007 à 10:55
1 message(s), Inscription le 26/11/2007
J'envisage de vendre mon fond de commerce (centre d'amincissement) et je m'interroge sur le fait de savoir si l'acheteur peut m'imposer une clause de non concurrence ; si oui de quelle durée et dans quelle limite kilométrique ?
Merci de votre aide.

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