Citation a prevenu davnt le tribunal correctionnel pour contrefac

Sujet vu 2958 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/05/08 à 14:46
> Droit en Général


frenchi, Posté le 12/05/2008 à 14:46
3 message(s), Inscription le 12/05/2008
Bonjour,
J ai un ami en angleterre qui a été le passager dune voitrue transportant 2400 paires de sandales avec un logo similaire a Adidas sans le nom.
La voiture avec le lot ont été saisies en 2006 et 2 ans plus tard voila que le passager de la voitrue recoie une citation a prevenu davnt le tribunal correctionnel pour Novembre 2008.
Le chaufferu lui n a rien recue!
Le passager est anglais et ne comprend pa sbien son cas puiqu'il n a recue aucunes nouvelle de cette affaire depuis 2 ans...
Pensez vous que le cas puisse etre caduqye?
Que puisse-il lui arriver de pire pour le jugement?
Etant anglais, si il ne se presente pas a la cour en France, qu'est ce qu'il puisse lui arriver? Interdiction de sejour en France ou Avis Interpole?

Merci de m'eclairer sur son cas afin que je l en informe.

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frog, Posté le 12/05/2008 à 15:51
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Citation :
Le passager est anglais et ne comprend pa sbien son cas puiqu'il n a recue aucunes nouvelle de cette affaire depuis 2 ans...

Les institutions françaises sont lentes, très lentes. Ce qui explique ce délai de deux ans.

Citation :
Que puisse-il lui arriver de pire pour le jugement?

S'il n'y a pas d'antécédents, sans doute une peine de prison avec sursis + une amende.

Citation :
Etant anglais, si il ne se presente pas a la cour en France, qu'est ce qu'il puisse lui arriver?

On peut être condamné même en ne se présentant pas. Sauf qu'en cas d'absence, le prévenu n'aura pas l'occasion de se défendre et devra compter avec une condamnation plus sévère que s'il avait répondu à sa convocation.

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Universität Potsdam.

frenchi, Posté le 12/05/2008 à 18:43
3 message(s), Inscription le 12/05/2008
Merci c'est tres claire, il n'ya en gros rien qu'il puisse faire apras se rendre au proces?
Le fait que ce soit le passager et non le conducteur devrait jouer en sa faveur puisqu'il ne savait pas ce qu'il y avait dans la voiture. De plus le passager lui meme n'a pas recue de convocation, comment cela se fait il?
Merci encore mille fois!

frog, Posté le 12/05/2008 à 19:17
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Citation :
Le fait que ce soit le passager et non le conducteur devrait jouer en sa faveur puisqu'il ne savait pas ce qu'il y avait dans la voiture.

Ce que le prévenu savait ou ne savait pas sera établi au cours du procès.

Citation :
De plus le [conducteur] lui meme n'a pas recue de convocation, comment cela se fait il?

Cela peut avoir de multiples raisons. Il se peut également que ce ne soit qu'une question de temps avant que le conducteur reçoive lui aussi une convocation.

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Universität Potsdam.

frenchi, Posté le 12/05/2008 à 19:31
3 message(s), Inscription le 12/05/2008
Il est aussi ecrit dans le rapport des faits de la citation a comparaitre des huissiers, que les accusers n'ont pas prouver de justificatifs d 'origine de la marchandise. Le chaufeeur a bien les papiers, factures qui prouvent l'origine de la marchandise.
Si le chauffeur peus nous donner ces documents qui justifient l'origine de la marchandise avec les factures, pouvons nous les envoyer aux huissiers qui s'occupent de ce cas afin de reconsiderer le cas ou peut etre meme l'annuler?

Y'a-t'il une sorte de européanisation des procédures?


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