Vol de cheque entre petit fils et grand parent

Sujet vu 1780 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/11/07 à 14:42
> Droit en Général


franck91150, Posté le 17/11/2007 à 14:42
7 message(s), Inscription le 17/11/2007
mon beau fils a voler plusieurs cheque a son grand pere. il a 18 ans. il a proposer a son grand pere de le rembourser mais il a fallu que son grand pere porte plainte pour ne pas etre interdit bancaire. que risque t'il ? est ce que c'est parent son responsable sachant q'au moment des fait il etait majeur. si oui qu'elles sont les problemes encouru par les parents. merci de votre reponse

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Jurigaby, Posté le 17/11/2007 à 14:48
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

Feu le temps ou le vol même de moyens de paiement, entre ascendants et descendants était couvert par l'immunité familiale..

Malheureusement, avec la Loi du 4 avril 2006, desormais ces faits sont pénalement répréhensibles..

Le bambin encourt donc la peine de 3 ans de prisons et 45000 euros d'amende..

Maintenant, s'il n' pas de casier judiciaire, je pense qu'il ne va éccoper que d'un rappel à la loi.

En tant que parents, vous ne risquez absolument rien, ni pénalement ni civilement puisqu'il est majeur.

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Cordialement.


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