Chantage d'avocat dessaisi

Sujet vu 1133 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/06/08 à 21:23
> Droit en Général


fidap, Posté le 08/06/2008 à 21:23
2 message(s), Inscription le 08/06/2008
bonjour
Ma fille a fait appel a un avocat pour assister son ami lors d'une arrestation,puis elle a changé d'avocat pour diverses raisons.Le nouvel avocat a besoin de certains papiers pour faire proceder a la liberation de mon gendre ,mais ces papiers sont entre les mais de l'ancienne avocat qui refuse de les rendre vexé par ce changement d'avocat.En a t il le droit?Ma fille n'a rien signer avec lui .....
merci de votre reponse

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Jurigaby, Posté le 08/06/2008 à 22:09
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

Et le nouvel avocat ne fait rien? Il pourrait peut être commencé par négocier avec lui sinon quoi, il devra procéder à une injonction de faire (procédure devant le tribunal).

__________________________
Cordialement.

Isis, Posté le 28/07/2008 à 13:59
1 message(s), Inscription le 28/07/2008
Règlement Intérieur National (RIN) de la profession d’avocat
9.2 L’avocat dessaisi, ne disposant d’aucun droit de rétention, doit transmettre sans délai tous les éléments nécessaires à l’entière connaissance du dossier.
http://www.cnb.avocat.fr/VieDuConseil/VDC_dossierspublications_rin.php


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