Casser une Decision du conseil municipal

Sujet vu 2117 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/03/08 à 10:16
> Droit en Général


severine49, Posté le 13/03/2008 à 10:16
18 message(s), Inscription le 07/11/2007
Bonjour,

je souhaiterai savoir si un recours déposé auprès d'un tribunal administratif pour" casser" une décision votée lors d'un conseil municipal bloque la réalisation de cette decision (travaux sur batiment communal en tres mauvais état : danger pour les riverains).

merci.

Séverine

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Jurigaby, Posté le 13/03/2008 à 14:08
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

Non, le recours devant un tribunal n'est pas suspensif.

Mais vous pouvez faire une procédure référé (procédure d'urgence) ce qui vous permettrait de suspendre la décision (référé suspension).

__________________________
Cordialement.

severine49, Posté le 14/03/2008 à 12:17
18 message(s), Inscription le 07/11/2007
bonjour,
merci de votre réponse

je voudrai apporter des précisions par rapport a ma question initiale.

une procedure en referee a été engagé contre la mairie afin d'annuler ou de suspendre le permis de demolir qui a été accordé pour demonter une partie du batiment public. Actuellement ce batiment (clocher d'une église) pose de gros probleme de securité risque d'éffondrement du tiers supérieur de la fleche(un pare gravois a été prevu mais insuffisant) (périmetre de securité non respecté).
habitant à environ 3m de l'église, je souhaiterai savoir quel recours je pourrai avoir si le recours est accepter (annulation du permis de demolir) afin que des travaux soit engager tres rapidement afin de securiser le site.

merci beaucoup.
Séverine


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