Casser une Decision du conseil municipal

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severine49 Nouveau membre Inscrit : 07/11/2007 Messages : 13	Le 13/03/2008 10:16
	Bonjour, je souhaiterai savoir si un recours déposé auprès d'un tribunal administratif pour" casser" une décision votée lors d'un conseil municipal bloque la réalisation de cette decision (travaux sur batiment communal en tres mauvais état : danger pour les riverains). merci. Séverine Dernière modification : le 13/03/2008 14:08

Classement : Droit en Général

Classement : Droit administratif

Douglas45 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 12/02/07 Messages : 12	Le 13/03/2008 10:16
	Salut, j'ai eu un problème un peu différent du tiens sur le sujet, j'ai trouvé ma réponse sur information-juridique.com si ça peut t'aider. Réponse rapide et claire ;) A+

Jurigaby Voir ses messages Co-Administrateur Superviseur : - Droit pénal Inscrit : 31/03/2007 Messages : 2469	Le 13/03/2008 14:08
	Bonjour. Non, le recours devant un tribunal n'est pas suspensif. Mais vous pouvez faire une procédure référé (procédure d'urgence) ce qui vous permettrait de suspendre la décision (référé suspension). __________________________ Cordialement.

severine49
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Inscrit : 07/11/2007
Messages : 13

Le 14/03/2008 12:17

bonjour,
merci de votre réponse

je voudrai apporter des précisions par rapport a ma question initiale.

une procedure en referee a été engagé contre la mairie afin d'annuler ou de suspendre le permis de demolir qui a été accordé pour demonter une partie du batiment public. Actuellement ce batiment (clocher d'une église) pose de gros probleme de securité risque d'éffondrement du tiers supérieur de la fleche(un pare gravois a été prevu mais insuffisant) (périmetre de securité non respecté).
habitant à environ 3m de l'église, je souhaiterai savoir quel recours je pourrai avoir si le recours est accepter (annulation du permis de demolir) afin que des travaux soit engager tres rapidement afin de securiser le site.

merci beaucoup.
Séverine

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