Binational quellle issue ?

Sujet vu 1091 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/03/08 à 10:24
> Droit en Général


gary, Posté le 09/03/2008 à 10:24
3 message(s), Inscription le 09/03/2008
bonjour

voila j ai la double nationalite franco - algerienne
en fait jai eu la nationalite francaise depuis peu a savoir 3 ans
j ai ete marié en france avec une binationale franco - algerienne elle aussi , apres des annees de mariage on a divorce par jugement aucun enfant n est issu de ce mariage .
tout en attendant le jugement de divorce je suis rentré a Alger je me suis marié avant la transcription du divorce mais en realite on ete bel et bien séparés
bref le divorce obtenu en 2007 le second mariage etabli avant en 2006 .
est ce que je suis considéré etre en situation de polygamie et quelles sont les sanctions prevues par la loi francaise pour un binational tout en sachant qu en algerie la polygamie nest pas prohibée
en fait je navais pas lintention de devenir polygame car je me considére divorcé j attendais seulement la prononciation du divorce .
je voudrais faire venir ma femme qui est enceinte maintenant de 03 mois en france pour y vivre ensemble et elever notre enfant tant désiré ensemble
quelles sont les demarches a suivre ?
dois je transcrire mon second mariage à une date posterieure au jugement du divorce pour eviter tout refus ?
aidez moi a trouver une solution juste et légale .
un autre souci me tourmente
ma seconde epouse est une parente est ce que cela pose un probleme quelconque ?
merci pour vos conseils

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georgia, Posté le 09/03/2008 à 11:47
22 message(s), Inscription le 20/11/2007
si ton jugement de divorce n'est pas encore fait , oui tu es polygame et ton mariage ne sera pas transcris, tu seras obliger de divorcé de ta 2eme femme et de te remarié ou bien resté en Algérie.
La loi française est claire sur ce sujet.
tu as précipité les choses, il suffisait juste d'attendre un peu. tu risques de perdre un temps fou à cause de ça.
même si tu attends de transcrire, ce qui compte c'est la date de ton mariage pas la date de la demande de transcription.

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gary, Posté le 09/03/2008 à 13:41
3 message(s), Inscription le 09/03/2008
merci beaucoup de m avoir repondu tot Georgia , je reste tout de meme tres inquiet quant a une issue légale et juste
sachez que le divorce est acquit ; il est meme transcrit sur mon certificat de naissance integral par contre mon second mariage ne lest pas sur ce certificat . est ce quil serait judicieux de tenter de me remarié ici a alger bien sur avec la meme personne juste pour altérer la date du mariage pour qu'elle soit posterieure à la date du divorce c a dire avoir un autre acte daté d apres le divorce et annuler le premier acte anterieure au divorce .

la polygamie a elle des sanctions allant jusqua la dechéance de la nationalite francaise ou est elle reduite a l annulation du second mariage .

aidez moi

georgia, Posté le 09/03/2008 à 16:45
22 message(s), Inscription le 20/11/2007
je t'ai répondu... ils vont te tomber dessus à la transcription c'est sur. tu t'es marié en2006 et ton divorce est en 2007 tu es hors la loi, meme de bonne foi, mais hors la loi.
je ne suis pas juriste mais je te conseille de demander à un avocat specialiste de c genre de problème. je ne crois pas que tu risques gros en expliquant ta bonne foi. mais si ce que tu dis est vrai dans les détails et si tu veux etre conforme avec la Loi Française, je pense que tu vas être obligé de divorcé , cela me semble le plus simple, avant de te faire remarqué à Nantes... Pour l'instant ne demande rien à Nantes surtout. Reflechis à ta statégie.
bonne chance.

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gary, Posté le 17/03/2008 à 14:04
3 message(s), Inscription le 09/03/2008
merci bien Georgia
justement on minscrivant sur ce site , je pensais avoir une solution juridique d un specialiste en la matiere
cependant , vous m'avez beaucoup éclairé , je vous remercie vivement , au moins je vais y reflichir mille fois avant dentamer mes demarches
si vous connaissez un bon juriste donnez moi ses coordonnées ou exliquer lui mon cas . si cpossible .
je vous remercie encore une fois pour votre precieux concours

a +
gary


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