Bateau pris en otage par un commercant

Sujet vu 1203 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/07/07 à 11:02
> Droit en Général


PERIGNON_old, Posté le 04/07/2007 à 11:02
3 message(s), Inscription le 04/07/2007
Bonjour,

Je suis nouveau propriétaire d'un bateau accidenté acheté à un particulier. Ce bateau est en gardiennage chez un marchand de bateaux. Malgré le paiement des frais d'hivernage, celui-ci m'interdit de récupérer mon bateau, l'ancien propriétaire refusant de régler un devis de travaux (300 €), devis qui n'a pas été signé par le particulier. Quelle démarche puis-je accomplir pour obliger ce marchand à me restituer immédiatement mon bateau ? (Police, Huissier ?...)(J'ai l'acte de vente et l'acte de francisation en ma possession).

Vifs remerciements !...

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Jurigaby, Posté le 04/07/2007 à 16:35
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

J'aimerai avoir l'avis des autres modérateurs du forum mais moi, personnellement, je pense que le droit de retention exercé par la société de gardiennage est illégal en raison de l'absence d'un lien de connexité entre sa créance et la retention.

Prévenir la police ou la gendarmerie ne changera rien, ce n'est pas leur travail et ils refuseront de se déplacer.

Le seul moyen à mon sens serait d'engager une procédure judiciaire est de chercher la négociation.

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Cordialement.

PERIGNON_old, Posté le 04/07/2007 à 16:53
3 message(s), Inscription le 04/07/2007
Merci Jurygaby pour la rapidité de votre réponse !

La négociation est impossible... Dialogue de sourds, le commerçant se "contre-fout" d'être dans l'illégalité (dixit)... Je viens d'avoir un contact avec la Police Nationale de ma commune qui me conseille de me rendre auprès de la DDCCRF. Cependant, je suis plutot pressé de prendre possession de ce bateau, je vais donc engager une procédure judiciaire... Abuserais-je de votre gentillesse en vous demandant par quoi dois-je commencer ? (Prendre un avocat, écrire ou se rendre directement dans un tribunal ?...) C'est l'inconnu pour moi...

Merci encore pour votre disponibilité et la promptitude de vos réponses...

Cordialement

Jurigaby, Posté le 04/07/2007 à 17:26
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

L'affaire étant un temps soit peu complexe, je vous conseille quand même de prendre un avocat..

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Cordialement.

PERIGNON_old, Posté le 04/07/2007 à 17:30
3 message(s), Inscription le 04/07/2007
Merci Jurygaby ! Je m'en vais de ce pas...

Bien à vous.


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