Banque et trésor publique? que pouvons nous faire

Sujet vu 871 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/05/08 à 20:13
> Droit en Général


dounia, Posté le 30/05/2008 à 20:13
59 message(s), Inscription le 04/05/2008
bonjour,
voila, mon conjoint ayant des impayes d'impot de 2001 dans un autre département ..le fisc ne cesse de lui ponctionner le moindre centimes..resultat un découvert de 400euros..cependant la banque lui anncais un délai de 2 mois pour régulariser sa situation et lui ajoute des frais de 95eurs
les 2 mois écoulés ,n'ayant pas d'argent a nouveau le fisc se represente, et la la banque nous annonce a nouveau 95euros de frais...en a t'elle le droit? Que pouvons nous faire?
MERCI

Poser une question Ajouter un message - répondre
Erwan, Posté le 30/05/2008 à 21:57
523 message(s), Inscription le 24/01/2008
Bjr,

A priori oui, si c'est prévu dans les conditions générales de votre banque. Ces frais sont plus ou moins élevés selon les banques.

Un projet de loi vise actuellement à plafonner ce type de frais.

Allez donc voir le Trésor public pour régler cette affaire.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]