Auto-école fermé comment faire???

Sujet vu 1370 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/05/08 à 15:28
> Droit en Général


steph2707, Posté le 06/05/2008 à 15:28
1 message(s), Inscription le 06/05/2008
Voilà, donc j'étais inscrite dans une auto-école qui a fermé pour liquidation judiciare sans m'avoir prévenu. Je voudrais savoir quelles sont les démarches queje dois suivre pour récupérer mon argent, sachant que j'ai tout payé en une seule fois. merci d'avance.

Poser une question Ajouter un message - répondre
ly31, Posté le 08/05/2008 à 15:16
872 message(s), Inscription le 29/07/2007
Bonjour,

Votre auto école se trouve en L.J. (liquidation judiciaire) !

De ce fait, je vous conseille de vous mettre en rapport dans les meilleurs délais avec la Chambre de Commerce de manière à connaitre le Mandataire Liquidateur chargé de cette affaire

Ensuite, une fois que vous aurez pris connaissance du nom de ce Mandataire Liquidateur, soit vous prenez rendez -vous avec ce dernier, soit vous lui déclarez votre créance (avec preuve à l'appui) par courrier recommandé avec A.R.

Je dois vous dire de suite, que vous faites partie des créanciers chirographaires, et cela signifie que vous n'êtes pas prioritaire !

Je vous souhaite bon courage

ly31

JamesEraser, Posté le 22/05/2008 à 21:12
698 message(s), Inscription le 09/04/2008
Vous pouvez également demander un transfert de dossier au bénéfice d'une autre auto-école. La formation accomplie jusque là ne s'évaporera pas et sera prise en compte par votre nouvel enseignant à la conduite.
Pour les sommes versées, voir le post ci-dessus.
Cordialement

__________________________
Un accusé est cuit quand son avocat n'est pas cru
Pierre Dac


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]