Assemblée générale (fonctionnement)

Sujet vu 603 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/11/07 à 11:36
> Droit en Général


pascaleleg_old, Posté le 26/11/2007 à 11:36
4 message(s), Inscription le 25/11/2007
As-t'on le droit de faire parvenir un communiqué à un membre lui demandant de ne pas se rendre à une assemblée générale extraordinaire ?

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