Appele d’un jugement sur mesures provisoires droit d'acces enfant

Sujet vu 831 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/06/07 à 15:46
> Droit en Général


didouce_old, Posté le 01/06/2007 à 15:46
1 message(s), Inscription le 01/06/2007
Bonjour,
Moi et ma fille sommes victime d’une très grande injustice de la part d’un juge donc je veux aller en appel d'un jugement provisoire.Je vous résume la situation.Ma fille refuse catégoriquement de voir sont père, elle a 8 ans. Il l’a abusé sexuellement,abandonner au poste de police durant la nuit,il est violent physiquement et verbalement avec elle de plus il n’a presque jamais été présent depuis sa naissance et les 2 dernière année aucune nouvelle du père.Depuis peu il revien en m'accusant d'outrage aux tribunal.Je me présente devant un juge avec toutes mes preuves,témoins et ma fille.La dpj a témoigné au juge qu’elle refuse catégoriquement de le voir,quelle a peur de lui et qu’il y aurait eu abus sexuel.La psychologue de l’école témoigne la même chose que la dpj.L’enquêteur de police a une casette vidéo qu’il a filmé lorsqu’il a interrogé ma fille sur l'abus sexuelle.Nous somme toujours en attente de la décision du procureur si le père sera accusé aux criminelles. Un rapport médical de mon médecin expliquant des lésions sur ses parties génitales. Un rapport de police détaillant l’abandon de ma fille au poste de police durant la nuit.Le juge à rencontrer ma fille moins de 5 minutes pour lui demander si elle veut voir sont père, elle a refusé et le juge lui a ordonné quelle doit le voir.Il lui a dit que sont père veut la voir et qu’elle doit aller le voir. Ma fille et mon avocate m’ont dit que le juge ne lui a pas laissé le choix malgré sont refus de voir sont père et ses explication et il lui a dit que le mal qu’il lui a fait étais du passer. La décision du juge est que ce quelle a vécu avec sont père est du passé et que sont père restera sont père. Il dit que je suis la mère et que je dois forcer ma fille à voir sont père sinon j’irai en prison et que ma fille ira en famille d’accueil quand il reviendra en septembre 2007 car il a spécifié que ses lui qui doit revoir la cause en septembre. Mon avocate de l'aide juridique me dit qu'on ne peux rien faire et j'ai consulté une autre avocate qui me dit que bien sur je peux aller en appel.Alors a défaut de pouvoir me payer un bon avocat, je veux essayer de le faire moi même.J'aimerais avoir vos conseil,vos opinions et comment faire une requête en modification devant la Cour supérieure.Je vous remercie de l’attention que vous m’avez portée et j’espère sincèrement avoir de vos nouvelles.

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Jurigaby, Posté le 01/06/2007 à 20:30
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

Disons que la question est trés délicate..

En effet, un jugement provisoire n'est pas en principe susceptible d'appel sauf si "il tranche une partie du principal".

La difficulté étant que la cour de cassation a beaucoups de mal à définir ce que cette disposition signifie. Autrement dit, l'action en justice va se faire "au petit bonheur la chance" si je puis dire.

Cdt.

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Cordialement.


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