Annulation de permis suite a solde de point nul

Sujet vu 3921 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/06/07 à 16:59
> Droit en Général


cedxv_old, Posté le 06/06/2007 à 16:59
1 message(s), Inscription le 06/06/2007
apres voir recu en avril une lettre du ministere de l'interieur qui m'indiquait un solde d'un point pour mon permis de conduire , j'ai pris rendez vous pour un stage de recuperation de points a la date du 15 juin. le 2 juin j'ai ete convoqué a la gendarmerie de mon domicile pour une notification d'annulation de mon permis. n'ayant pas ete prevenu avant ma notification en gendarmerie que mon solde de point etait devenu nul, quel recours puis je faire pour annuler cette decision prefectorale sachant que mon employeur me signale que cette une raison reelle et serieuse de licenciement

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floriane106, Posté le 06/06/2007 à 17:16
92 message(s), Inscription le 30/05/2007
Bonjour,

Premièrement, concernant votre solde de point devenu nul, avez vous commis entre temps une autre infraction? n'avez vous pas depuis reçu un PV?

Deuxièement, oui l'annulation d'un permis de ocnduire peut être une cause de licenciement si ce permis est indispensable à l'emploi donc tout dépend l'emploi que ous effectuer.

Maintenant quant à l'annulation de la décision administrative d'annulation du permis de conduire, il existe en effet des reocurs,; mais ces recours sont bien difficile à effectuer en l'espère et fort heureusement compte tenu du nombre encore élevé de morts sur le route et du nombre de chauffard en voie de circulation

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Cordialement

Floriane


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