Annuaire des huissiers du trésor
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| Briere Michel Nouveau membre Inscrit : 22/06/2008 Messages : 1 |
Le 22/06/2008 08:17 |
| Bonjour,
Je n'arrive pas a me procurer l'annuaire des huissiers du trésor, qui ne figurent pas dans les pages jaunes. Merci, salutations M. Brière |
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Classement : Droit en Général
Classement : Droit comptable & fiscal > Huissier
Classement : Droit comptable & fiscal > Huissier
| Erwan Superviseur : - Droit en Général Inscrit : 24/01/2008 Messages : 518 |
Le 30/06/2008 21:35 |
| Bjr,
Les Huissiers du Trésort sont des fonctionnaires du ministère des finances, vous les trouverez au service des impots, ils ne sont pas dans l'annuaire. Il existe également des huissiers de justice qui interviennent pour le compte du trésor public. Dans ce cas, ce sont des juristes exerçant en profession libérale. Pour eux, le trésor pulic n'est qu'un client parmi d'autres. Dans ce cas, vous trouverez ces huissiers de justice dans les pages jaunes ou sur le site de la chambre nationales des huissiers de justice : www.huissier-justice.fr, rubrique annuaire. |
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