J aimerai plus savoir sur le droit en général
| mr diop_old Nouveau membre Inscrit : 06/06/2007 Messages : 1 |
Vu 1013 fois Le 06/06/2007 10:43 |
| oui j aimerai savoir plus d information sur le droit Dernière modification : le 06/06/2007 13:50 |
Classement : Droit en Général
Classement : Droit civil & familial > Droits des contrats
Classement : Droit administratif > Juridiction administrative
| Jurigaby Voir ses messages Co-Administrateur Superviseur : - Droit pénal  Inscrit : 31/03/2007 Messages : 2483 |
Le 06/06/2007 13:50 |
| C'est tout?!?
Voila une information qui vous sera utile: Le Droit, c'est Bien ! Cdt. __________________________ Cordialement. |
| hana_old Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 07/06/2007 Messages : 1 |
Le 07/06/2007 17:52 |
| bonjour,
merci tout d'abord pour votre réponse à ma question concernant l'assistance lors d'une expertise judiciaire... je vous contact pour autre chose aujourd'hui... j'aimerais savoir ce que l'on peut invoquer devant un juge administratif comme condamnations... voilà le problème : un locataire nuit au bon fonctionnement du syndicat de sa copropriété, et a introduite deux demandes devant le juge administratif pour dégrévement de ses cotisations sociales... j'aimerais savoir, au vu de son comportement ce que l'on pourrais invoquer devant ce même juge à son encontre... harcélement moral... entrave au bon fonctionnemnt d'une association d'utilité publique... d'autre part, peuut on demander au juge de joindre les deux demandes de dégrevement ??? merci cordialement |
| Jurigaby Voir ses messages Co-Administrateur Superviseur : - Droit pénal Inscrit : 31/03/2007 Messages : 2483 |
Le 08/06/2007 21:24 |
| Bonjour.
Si vous décidez d'agir contre lui, dans la mesure ou il semble que cette personne soit une personne physique de droit privé, le tribunal administratif ne sera pas compétent. Il vous faudrait agir devant un tribunal d'instance ou un tribunal de grande instance. Concernant ces demandes, il peut affectivement les soumettre devant un même juge sous réserve que ses prétentions soit suffisemment liées. __________________________ Cordialement. |
| hanan Voir ses messages Superviseur : - Droit des entrep. - Droit fiscal - Droit économique - Droit du travail  Inscrit : 04/06/2007 Messages : 135 |
Le 13/06/2007 12:57 |
| bonjour,
oui, le Tribunal administratif n'ai saisi que pour les demandes de dégrévement... le représentant de l'association cherchait à savoir si l'on pouvait en plus mettre en cause la responsabilité civile ou pénale de ce propriétaire, mais je ne savais pas encore sur quel fondement... je pense que l'on va invoquer l'abus de droit notamment... Pour ce qui est de la jonction des affaires, c'est effectivement possible dans la mesure ou ça concerne les mêmes parties à l'instance, les mêmes demandes... merci pour vos réponses Cordialement __________________________ Cordialement Transit umbra, sed lux permanet. L'ombre passe, mais la lumière demeure. Dernière modification : le 13/06/2007 12:59 |
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