Agression physique bailleur

Sujet vu 1414 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/08/07 à 21:04
> Droit en Général


tony007_old, Posté le 24/08/2007 à 21:04
2 message(s), Inscription le 24/08/2007
Bonjour,
Je viens vers vous pour m'informer et solliciter votre aide concernant un problème important que mon père subit en ce moment.
En effet, Il est locataire sous la loi de 1948 à Paris depuis plus de 20 ans à la meme adresse. Depuis peu de temps un particulier a acheté l'appartement qui l'occupe, cet appartement appartenait auparavant à qqes grands groupes d'assurances et &.
Enfin voilà le décor est rapidement planté.
Donc il y a qqes mois une personne s'est rendu acquéreuse de ce bien immobilier pour un prix diminué (car occupé par mon père).
Dès l'acte de vente signé et validé, mon père a reçu un courrier recommandé de sa nouvelle propriétaire lui demandant ces fiches d'iposition depuis 1982!..bon il ne s'inquiète pas et llaisse courir. Il reçoit une autre lettre recommandé qqes jours + tard lui demandant divers documents, insistant sur le fait qu'il occupe le logement dont elle est propriétaire...un courrier un peu bizarre et difficilement compréhensible en fait il lui répond qu'il n'a pas à lui fournir quoi que ce soit. Qqes jours + tard un huissier mandaté par la nouvelle propriétaire sonne à la porte de mon père et demande à voir mon frère qui est hébergé chez lui...il commence à lui demandé s'il paie un loyer à mon père etc....Ts deux lui réponde que mon frère est hébergé à titre gratuit et qu'il n'a pas de revenu fixe..
Ts ces courriers et l'huissier se sont déroulés en l'espace de 10 jours.
Puis après cela se passe une chose très grave et impensable, à 23h un homme vient sonner chez lui. Mon père ouvre malheureusement la porte pensant que mon frère avait oublié ces clés...et là il voit un homme qui lui dit qu'il veut parler du bail...Mon père refuse et veut refermer la porte et c'est là que l'homme s'énerve, l'insulte et lui demande de rendre le bail. il lui donne un violent coup de poing sur le visage...abassourdit il tombe (il a 60 ans)..là l'homme sort un pistolet silencieux, l'arme le pointe vers lui et finalement le retourne et le frappe violement au visage. Puis il reçoit plusieurs coups ds le ventre et les côtes. Des gens entendants les cris arrivent et l'agresseur fuit..résultat 8 points de sutures à l'arcade sourcillière, le nez cassé, 2 côtes cassés..Il y a un témoin à tt (vu et entendu). Pourriez vous m'aider pour les poursuites judiciaires et à qui m'adresser. Qu'encourt la "commanditrice" et comment prouver que ces la nouvelle propriétaire? la commisaire va la convoquer et mon père c'est fait examiner par 1expert. Merci à ts

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Adam Kadamon, Posté le 25/08/2007 à 14:04
176 message(s), Inscription le 20/06/2007
Bonjour,

Les faits que vous dénoncez sont gravissimes mais vous avez déjà abordé la solution. J'imagine que le dépôt de plainte est effectué. Il vous suffit de répondre favorablement à toute requête des enquêteurs de la police nationale.

Ils mèneront l'enquête et, espérons le, trouverons le coupable et son commanditaire. Hélas, vous ne pouvez attaquer directement la propriétaire car rien ne prouve qu'elle ait une résponsabilité quelconque.

Vous n'avez d'autre choix que d'attendre le résultat de l'enquête. Sachez que vous serez automatiquement prévenu des suites données au dossier. Etant donner la gravité des faits dénoncés je ne serais pas surpris qu'une information soit ouverte.

Cordialement.

tony007_old, Posté le 25/08/2007 à 21:30
2 message(s), Inscription le 24/08/2007
Tout d'abord merci pour votre réponse!
En effet la plainte est déposé et le commissaire s'est rendu sur place.
Qu'entendez vous par une information qui va certainement s'ouvrir?
Mais concrètement vous ne pensez pas que tout accable la propriétaire?? Les courriers, huissier et surtout l'agression avec témoin.
sinon, un avocat doit il être pris??
Là mon père va rencontrer un psychologue à l'hotel dieu ( après avoir rencontré un médecin de la PJ et un expert médical) dans le cadre de l'enquête et des suites juridiques de l'affaire.
En tout cas merci de vos réponses et votre aide!

Adam Kadamon, Posté le 26/08/2007 à 12:39
176 message(s), Inscription le 20/06/2007
Bonjour,

Il est possible dans ce genre d'affaire que le procureur saisisse le juge d'instruction. Une information est ouverte, c'est à dire une enquête dirigé par le juge d'instruction qui mandatera des Officier de police judiciare pour executer ses ordres.

Attention concernant la culpabilité du propriétaire, quand bien même la coincidence est troublante rien ne prouve qu'elle ait voulu agir de la sorte, ou qu'elle ai donné un tel ordre à un quelconque homme de main. Un tiers a pu agir de son plein gré pour lui rendre "service" par exemple.

Ce n'est pas à vous de fournir les éléments de preuve. C'est aux agents de police, avec qui vous devrez parfaitement coopérer, qu'il revient d'établir avec certitude la responsabilité des uns et des autres. Attention aux conclusions rapides qui peuvent amener des infractions (diffamation..).

Cordialement.


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