Achat d'une voiture en opposition chez un huissier

Sujet vu 1598 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/08/07 à 17:20
> Droit en Général


nantais44_old, Posté le 22/08/2007 à 17:20
2 message(s), Inscription le 22/08/2007
bonjour, j'ai acheté une voiture il y a 2 mois qui était non roulante(moteur HS)et de ce fait nous n'avons pas vérifié si elle était gagée ou pas mais le vendeur nous avait assuré que non!!grosse erreur car aujourd'hui après la remise en état nous avons voulu faire la carte grise mais celle-ci se trouve en opposition chez un huissier!Par ailleurs,nous avons essayé de contacter le vendeur mais en vain car celui-ci ne veut plus nous répondre!De ce fait j'ai téléphoné à la trésorerie,à l'huissier,au tribunal de police mais tous nous renvois les uns vers les autres sauf le tribunal de grande instance qui nous dit d'aller voir un avocat afin de faire une opposition sur la vente afin de se faire rembourser mais le problème est que nous avons dépensé beaucoup d'argent dessus!!Nous ne savons plus quoi faire!De plus,cette personne à un commerce,une maison donc certainement de l'argent mais personne ne fait de saisie,chose que je ne comprends pas car tous nous disent qu'il nous faut attendre qu'il paie mais combien de temps allons nous devoir attendre?Et auprès de qui devons nous nous adresser?Avocat,huissier ou autre?et quelles démarches devons nous entreprendre??????Merci

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Jurigaby, Posté le 23/08/2007 à 19:04
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

Vous avez deux possibilités:

-Soit vous attendez que la justice fasse son oeuvre et que le vendeur paie ses dettes.Dans ce cas, une fois le paiment effectué, vous demandez un certificcat de non gage à la prefecture.

-Soit vous assignez le vendeur en annulation du contrat devant le tribunal d'instance.Vous pourrez lui demander réparation au titre des travaux que vous avez déjà effectué sur la voiture.

C'est au choix.

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Cordialement.

nantais44_old, Posté le 26/08/2007 à 22:12
2 message(s), Inscription le 22/08/2007
Bonsoir et merci de votre réponse!
Je vais assigner cette personne aux tribunaux et j'aurai aimé savoir les démarches qu'il faut que j'entreprennes ainsi que le coût total de la procedure!?!Par ailleurs,je tenais à préciser que je n'ai pas de factures du fait que je suis mécano,est-ce que cela risque de poser problemes pour évaluer les dédommagements que je serais susceptible de lui demander??Merci.

Jurigaby, Posté le 27/08/2007 à 16:52
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

Si vous souhaitez aller en justice, je vous conseille de prendre un avocat.

C'est lui qui vous donnera l'estimation des frais de justice, en fonction de la procédure employée et des frais qui découleront du procès (expertise par exemple.

S'agissant des factures, cela n'est pas vraiment un problème dès lors que vous pouvez prouver que vous avez bien éffectué les réparations dont vous demandez le dédommagemment.

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Cordialement.


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