Accusation de complicité de degradation sur vehicule

Sujet vu 6044 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/05/08 à 22:03
> Droit en Général


bandit02, Posté le 28/05/2008 à 22:03
1 message(s), Inscription le 28/05/2008
bonsoir j'ai mon fils qui et mineur 16 ans est avec sont cousin majeur et un autre majeur que je ne conait pas.mon fils c'est fais menacé par sont cousin majeur pour faire le guet pour rayer 4 voitures mon fils n'a pas voulut le faire est s'est mis sur le trotoire en face. les deux majeur on fais des degratation agravé sur s'est vehicule ( rayures)d'apres temoin mon fils qui a 16 ans na pas toucher au vehicule il c'est quand meme fais enmené en gendarmerie +garde a vue de 24 heure est doit passé au tribunal le 18 juilet 2008 prochain il na jamais eut a faire a la justice. l'adjudant chef ma dit qu'il il s'est fais entréner par c'est deux majeurs et que mon fils n'a pas toucher au vehicule mais il serait complice avoir fais le guet sans en avoir eut l'intention que rique t'il? je tien a preciser que les deux majeur avait consomé un peut d'alcol et fumer deux jouints les test effecuer positif le prouve mais mon fils avait rien consomé et rien fumer c'est bien stipulé sur la déclaration

Poser une question Ajouter un message - répondre
jeetendra, Yvelines, Posté le 29/05/2008 à 10:34
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonjour, en application de l'article 322-1 alinéa 2 du Code Pénal : l'acte consistant à tracer des inscriptions, des signes ou des dessins sur les véhicules et qui n'entraine qu'un dommage léger constitue, un délit puni d'une amende de 3750 euros et d'une peine de travail d'intérêt général, lorsque la dégradation est commise en réunion l'article 322-3 du Code Pénal porte l'amende a 15000 euros.

S'agissant de votre fils il risque certainement un rappel à la loi, voir une amende légère compte tenu du fait qu'il a eu un rôle passif dans la réalisation du délit, qu'il n'a pas eu de condamnation précédemment, éventuellement une condamnation à réparer les dégâts occasionnés au véhicule, attention aux mauvaises fréquentations à l'avenir, les choses auraient pu être plus grave, courage à vous, cordialement

__________________________
DORANGEON.OVER-BLOG.COM


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]