Accident dans rayon hypermarche - fracture - quels recours ?

Sujet vu 8949 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/09/08 à 21:52
> Droit en Général


deberly, Posté le 25/09/2008 à 21:52
3 message(s), Inscription le 25/09/2008
Bonjour,

Ma grand mère de 82 ans s'est blessée le 24/09/08 dans un hypermarché Mammouth. En faisant ses courses, elle a glissé sur de la lessive liquide qui avait était renversée dans un rayon.

Résultat: intervention des pompiers, fracture du coude gauche avec nécessité de pose d'une broche. Suite à cet accident ma grand mère va mettre un certain temps avant de redevenir autonome (ménage, toilette, cuisine etc..). Elle aura besoin d'une aide à domicile.

J'ai contacté le directeur du magasin, il aurait envoyé la déclaration de ce sinistre à son assurance.
Le contrat d'assurance, de ma grand mère, ne prend pas en charge l'aide à domicile. Elle n'a pas de mutuelle et sa retraite est peu conséquente.

Est ce l'assurance de l'hypermarché qui va prendre en charge cette assistance ?
Dois je porter plainte contre cet hypermarché (il y a deux témoins) ?
Quels sont mes délais pour agir à temps ?

Merci, de votre réponse, bonne soirée

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Tisuisse, Posté le 26/09/2008 à 07:39
10452 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Oui, vous pouvez porter plainte car l'hyper marché a une obligation de résultats dans ce domaine. Ce qu'il est possible de faire ? c'est faire intervenir la garantie "défense-recours" de l'assurance "responsabilité civile" de votre grand mère et de demander à l'assureur l'aide de l'avocat de la copagnie d'assurances. C'est d'autant plus indispensable que la Sécurité Sociale va aussi demander à l'assureur de l'hyper marché, le remboursement des soins qui seront prodigués à votre grand-mère. Rassurez-vous, dans ce domaine les grandes surfaces ont toujours été condamnées à des dommages-intérêt (sauf s'il y a faute de la victime, ce qui ne semble pas être le cas).

ENG, Posté le 26/09/2008 à 10:17
52 message(s), Inscription le 25/08/2008
Bonjour Deberly,

A mon sens il ne serait pas des plus opportun de déposer plainte. Il n'y a pas, semble-t-il, d'infraction pénale. De plus la procédure pénale risque de prendre du temps si le greffe est débordé.

En revanche d'un point de vue de la responsabilité civile il y aurait peut-être une action possible.

Il m'apparaît pour le moment indispensable de solliciter en Référé ( procédure rapide devant le Président du TGI) une demande d'expertise médicale de votre grand-mère.

Vous devriez vous rapprocher d'un avocat au plus vite. Il aura certainement une solution pour la prise en charge de ses honoraires et des frais d'avance d'expertise.

Bon courage

--
ENG
Blog en droit de la consommation
http://consodroit.fr

deberly, Posté le 26/09/2008 à 18:28
3 message(s), Inscription le 25/09/2008
Bonsoir,

Je tiens à vous remercier pour vos précieux conseils.
Bonne soirée
Cldt Mr Deberly


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