Système d'échange de jeux vidéo apparenté à de la location

Sujet vu 1957 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/02/10 à 20:38
> Droit Nouvelle technologie > Droit E-commerce


zami95, Val-d'Oise, Posté le 17/02/2010 à 20:38
1 message(s), Inscription le 17/02/2010
Bonjour,

Je suis actuellement dans le projet de création d'un site e-commerce spécialisé dans les jeux vidéo.
Ce site offrira 2 types de prestations :
- la vente classique de jeu vidéo
- un système d'achat-vente (plus communément appelé échange)

D'un point de vu légal, les éditeurs de jeux vidéo sont les seuls habilités à décider de l’usage de leurs œuvres, je les ai donc contacté pour connaître leur position sur la location de jeux vidéo.

Pour ceux qui m'auront répondu, la location n'est pas envisagée et est interdite, en revanche, rien sur ce système d'échange.

Un site créé en 2005 fonctionne déjà sur ce principe, il est même référencé comme location de jeux vidéo. Par le biais d'un abonnement mensuel, les membres ont accès un large choix de jeux. La formule choisit détermine le nombre d'échange autorisé par mois.
Je me suis abonné. J'ai choisit une formule à 15€ pour 2 échanges par mois. J'ai étblis une liste de jeux, et j'en ai reçu un parmi cette liste. Je viens de le renvoyer, et j'attends le nouveau.

Voici mon soucis : les conditions générales de ventes.
J'ai demandé un devis à cgvexpert.com, et ils m'ont répondu qu'ils étaient obligés de mentionner dans mes CGV que ce système est de la location.

J'ai conscience que ce système s'apparente à de la location, mais cela semble plus complexe qu'il n'y parait (plus subtile en tout cas).

Je voudrai donc savoir comment pouvoir mettre en place ce système d'échange légalement, ce site est en activité depuis 2005 et fonctionne parfaitement.

Merci pour vos réponses.

P.S. : ci-joint le liens vers les CGV du site en question.( http://www.okajeux.com/conditions_generales.php?wid=0)

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