Rémunération services étudiants sur internet.

Sujet vu 1339 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/11/07 à 09:54
> Droit Nouvelle technologie > Droit E-commerce


Richy_old, Posté le 08/11/2007 à 09:54
1 message(s), Inscription le 08/11/2007
Y a-t-il un contrat/ une formule SIMPLE pour permettre à un étudiant de fournir LEGALEMENT des avis/conseils contre rémunération sur Internet?

Ex: un étudiant qui veut se faire un peu d'argent de poche peut-il simplement et légalement répondre à des enquètes, corriger des devoirs,... sans se déclarer comme travailleur indépendant, ni devenir salarié d'une société de portage ou du site auquel il apporte ce service (Il se ferait donc payer directement à la prestation, selon tarif prévu pour la prestation, par virement Paypal par exemple, et la somme ainsi perçue serait exempte de charges).

Si aucun contrat de travail ne s'avère nécessaire, cela veut donc dire qu'il y a une tolérance concernant le niveau des sommes ainsi perçues (ou hres travaillées), et dans ce cas quelle est-elle (j'ai entendu qu'il y aurait une limite maxi pour travailler sans contrat de travail, qui serait de 8h/semaine ou 4 semaines/an chez un même employeur? Est-ce Vrai? Si Oui, merci de m'indiquer quels sont les textes correspondants).
+ Pour être légales, ces sommes seraient alors simplement ajoutées au revenus des parents si l'étudiant est encore dépendant de leur foyer fiscal?

Si non, quel est le contrat le plus simple et le plus approprié qui soit pour ce genre de prestations (vaut-il mieux être travailleur indépendant => relation client/fournisseur avec le site, ou bien demander un contrat de travail - lequel? - au site concerné)?

+ Quelle est la responsabilité du site qui bénéficie de telles prestations s'il verse des sommes à un étudiant (selon tarifs prévu pour la prestation) sans s'assurer du fait que l'étudiant opère selon un statut parfaitement légal?

D'avance merci

Poser une question Ajouter un message - répondre
Admin, Calvados, Posté le 08/11/2007 à 10:02
154 message(s), Inscription le 22/03/2007
Administrateur
Salut Richy,

C'est marrant que tu parles de ça car on a eu le même problème ici. On a aussi essayé de rémunerer des étudiants en échange d'aide juridique pour des "petites sommes" ... et on a eu quelques problèmes ... on était pas les bienvenue pour la concurrence on va dire !! Donc en tt cas pour faire ce dont tu parle dans le domaine juridique faut être blindé !!

A+

__________________________
Admin du site Experatoo.com, la meilleure façon de remercier est de pouvoir aider les autres à son tour !!


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]