Questions sur le commerce en ligne

Sujet vu 3000 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/10/11 à 03:01
> Droit Nouvelle technologie > Droit E-commerce


polkisnat112, Ardèche, Posté le 24/10/2011 à 03:01
1 message(s), Inscription le 24/10/2011
Bonjour,

Je suis un apprenti webmaster et je travaille depuis un moment sur un site web de vente en ligne de vêtements et d'articles de marques réputés tel que gucci, Rolex, etc. Ces articles sont achetés sur des site internet (chinois ou autre) de vente de vêtements et d'articles variés de type ''wholesale'' ou similaire. Donc pour résumer, je reçois des items en France qui proviennent de la chine et d’ailleurs.Ces articles sont destiné a être vendu au en Europe ou partout au monde mais seulement via internet. Je n'ai pas de compagnie enregistré puisque je ne sais pas si c'est nécessaire et je ne connais pas les droits du commerce électronique. Il y a évidement possibilité de faire héberger le site dans plusieurs autres pays mais toutefois je recevrais toujours les articles à revendre en France
Je suis conscient que les articles sont probablement contrefait à cause des très bas prix sauf qu'en aucun cas sur mon site web et ceux ou j'achète il est mentionné que ces articles sont certifié être vrai. Je suppose que les personnes qui achète savent que les items sont probablement contrefait tel que j'ai pensé quand j'ai moi-même acheté.
Donc j’aimerais savoir si ce que je fais est légal, si j'ai le droit de vendre en France ou ailleurs versus la nécessité d'avoir une compagnie enregistrée, qu'en est-il concernant les taxes et impôts? et si le site web est hébergé hors France?
Il y a beaucoup de question donc n'hésitez pas à me dire où me renseigner si vous n'avez pas le temps de me répondre, toutes les informations sont les bienvenues. Sachez bien que le but de ma démarche est d'opérer un commerce électronique légal et de connaitre les limitations de la loi afin de savoir ce que j'ai le droit de faire ou non. Je n'hésiterai pas a arrêter le commerce dans le cas ou c'est prouvé être illégal.

Vos réponses seront grandement appréciés ,

Merci beaucoup

Polkisnat112

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 24/10/2011 à 06:02
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Ce que vous faites, est évidemment complètement illégal et vous commettez plusieurs délits passibles de prison
- vente de contrefaçon : le simple fait de mettre les marques, de vendre sciemment des contrefaçons, est passible de plusieurs années de prison
- fraude fiscale (non paiement de la TVA, de l'impot sur les sociétés)
- fraude sociale (non paiement des charges sociales)

Vous devez avoir une personnalité juridique (société) et vous ne pouvez pas vendre des articles contrefaits.

NOSZI, Paris, Posté le 24/10/2011 à 17:09
182 message(s), Inscription le 17/08/2011
Je confirme totalement ce que vous a répondu mimi.
Ce que vous projetez de faire est parfaitement illégal et vous expose à des poursuites judiciaires importantes.
De plus, s'agissant des marques que vous citez, celles-ci contrôlent la distribution de leurs produits via des réseaux de revendeurs agréés auxquels vous n'appartenez manifestement pas.
Ensuite, je vous rappelle que les services douaniers français et européens effectuent des contrôles des marchandises aux frontières. Ils pourraient parfaitement bloquer (saisir) les envois en provenance de Chine et avertir les titulaires des marques en leur communiquant vos coordonnées.


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