Peut-on refuser de diffuser une publicité sur son site?

Sujet vu 3497 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/11/11 à 18:18
> Droit Nouvelle technologie > Droit E-commerce


c_pierre, Ariège, Posté le 14/11/2011 à 18:18
2 message(s), Inscription le 14/11/2011
Bonjour,

Si quelqu'un qui posséde un site web connu et qu'il ouvre un espace publicitaire sur le meme site que ce soit pour les individus ( par exemple ayant une boutique) ou professionnels.
S'il refuser à certaines parties de faire de la publicité pour leur entreprise, est ce qu'il a le droit? et est-ce que cela sera considéré comme refus de vente? Sinon, quelles solutions proposez vous?

Exemple: Google Adwords dit qu'il lui est interdit de refuser à un annonceur qui respecte la loi de faire de la pub, ça s'appelle un refus de vente.
Est ce que ça serait le même pour mon cas?


Cordialement,Bonjour,

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corimaa, Val-d'Oise, Posté le 14/11/2011 à 22:23
1276 message(s), Inscription le 14/04/2011
Ca depend aussi si la pub n'est pas en adequation avec votre site. Par exemple, vous pourriez refuser une pub de preservatif sur un site pour enfant

c_pierre, Ariège, Posté le 17/11/2011 à 20:36
2 message(s), Inscription le 14/11/2011
J'attends encore une réponse...


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