A partir de quel moment faut-il déclarer les ventes ?

Sujet vu 3177 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/10/11 à 18:52
> Droit Nouvelle technologie > Droit E-commerce


meyhen, Paris, Posté le 26/10/2011 à 18:52
1 message(s), Inscription le 26/10/2011
Bonjour à tous,

Un ami fabrique des objets d'art lui-même et pour lui même, dont la fabrication coûte assez cher. Il commence à se dire qu'il faudrait en vendre quelques uns, s'il ne veut pas finir ruiné.

Alors voilà, il s'est dit qu'il pourrait faire un petit site internet qui présenterait ses œuvres afin de laisser un petit souvenir quand il participe à une expo. En gros ce ne serait pas un site de e-commerce, mais une sorte de vitrine.

Seulement voilà, les questions au sujet des taxes éventuelles se posent :

- Si mon ami présente simplement ses œuvres sur le net et laisse ses coordonnées pour une éventuelle transaction "en privé" je suppose qu'il n'a pas obligation légale de déclarer ses ventes.

- En revanche, s'il rajoute les prix indicatifs de ses œuvres sur le site, mais que toutes les transactions s'effectuent en privé, en dehors du cadre du site, peut-il être obligé de déclarer quoi que ce soit à certaines autorités ?

(je n'y connais rien... )

Merci beaucoup pour vos réponses :) .

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 26/10/2011 à 22:07
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Donc il fait les choses correctement, prend un statut d'auto-entrepreneur


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