Parrainage loi ?

Sujet vu 3524 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/09/09 à 15:46
> Droit Nouvelle technologie > Droit E-commerce


jessica_ah, Gironde, Posté le 05/09/2009 à 15:46
4 message(s), Inscription le 05/09/2009
Existe t il quelque chose prévu par la loi a propos du parrainage ou cela depend des conditions générales de vente de chaque site internet ?
Merci

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gloran, Posté le 06/09/2009 à 00:51
848 message(s), Inscription le 21/03/2008
Ce ne sont que des mesures commerciales. Du marketing.
La loi n'a rien à voir là-dedans.

jessica_ah, Gironde, Posté le 06/09/2009 à 11:09
4 message(s), Inscription le 05/09/2009
Merci beaucoup pour votre réponse.
Etes-jous juriste ?

Très cordialement
Jessica

gloran, Posté le 06/09/2009 à 11:48
848 message(s), Inscription le 21/03/2008
Et vous, quel est votre métier ? lol

jessica_ah, Gironde, Posté le 06/09/2009 à 13:05
4 message(s), Inscription le 05/09/2009
Je n'en ai pas j'ai 21 ans.
Je voulais simplement savoir si je parlais à quelqu'un compétent en ce qui concerne le droit.

Cordialement

gloran, Posté le 06/09/2009 à 23:47
848 message(s), Inscription le 21/03/2008
Bonsoir,

Ceci est un forum. Il est fréquenté par des juristes, mais aussi par des personnes versées dans le droit, ou une partie du droit, qui n'en font cependant pas leur métier. Tout comme la généalogie peut être une passion par exemple. Et ici, vous ne payez rien.

Si vous pensez que les conseils que l'on vous donne ne sont pas bons, vous pouvez voir ailleurs, ou vous payer un avocat. Sans pour autant obtenir de conseil plus pertinent, voire moins.

En l'occurrence, sans vouloir être désobligeant, la question que vous posez est incongrue, tellement la réponse en est évidente.

Il n'y a pas d'article du code de la consommation parlant de parrainage (j'ai vérifié, par acquis de conscience) et dans les autres codes, c'est sous l'angle du mécénat.

N'oubliez pas non plus que google est votre meilleur ami. Wikipedia aussi. Et si vous voulez avoir une idée de mes connaissances en droit, lisez donc l'article sur le recouvrement de créances en France, j'en ai pondu les 3/4 (pour en citer un...).

Cordialement


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