Modération de contenu visiteur

Sujet vu 2280 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/05/11 à 22:55
> Droit Nouvelle technologie > Droit E-commerce


startuper, Seine-et-Marne, Posté le 29/05/2011 à 22:55
3 message(s), Inscription le 29/05/2011
Bonjour,

Je m’apprête à créer un site ecommerce et je n'ai aucune expérience dans ce domaine. Je voudrais savoir, si des visiteurs apportent du contenu dans le site, ai-je une quelconque responsabilité? Suis-je obligé de modérer le contenu apporté ou est-ce facultatif

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 29/05/2011 à 23:35
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Vous devez modérer les propos manifestement illicites et très vite.
Vous avez la responsabilité éditoriale de tout ce qui se trouve sur votre site. Si vous êtes poursuivi, la demande de vous faire considérer sous le régime des hébergeurs pour le contenu généré par les utilisateurs est très aléatoires puisque ça ne concernera que les commentaires. ça peut vous couter cher.

N'oubliez pas les obligations en tant que professionnel (déclaration CNIL, obligation de donner votre dénomination sociale et son adresse etc.)

startuper, Seine-et-Marne, Posté le 30/05/2011 à 10:09
3 message(s), Inscription le 29/05/2011
Bonjour mimi493,

Merci pour votre réponse. En plus de commentaire à modérer, ce sont plutot des annonces (produit, photos etc...) que des commercants devraient mettre en ligne sur le site. C'est plutôt le contenu de ces annonces à modérer dont je me pose la question. Je pense que comme sur des site annonces (ebay, leboncoin ....) j'aurais l'obligation de modérer ces annonces et d'avoir un service prévu pour?


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