Légalité d'un jeu en ligne payant faisant gagner des cadeaux

Sujet vu 3153 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/03/11 à 19:21
> Droit Nouvelle technologie > Droit E-commerce


Raptor, Rhône, Posté le 29/03/2011 à 19:21
4 message(s), Inscription le 29/03/2011
Bonjour,
En France, les jeux d'argents en ligne sont interdits (à mois de disposer une licence, selon la nouvelle loi). J'ai une question en rapport à ça. Il y a de nombreux jeux en lignes payants sur internet:
- Soit on achète une boite, puis on peux jouer autant qu'on veux (Guild Wars)
- Abonnements mensuels (World of Warcraft)
- Ou bien le jeu est gratuit a jouer, mais on peut éventuellement acheter des objets pour améliorer son personnage, moyennant finance

Dans les 3 cas, les jeux sont payants, d'une façon ou d'une autre.

Si ces jeux proposaient des gains financiers, j'assume qu'ils seraient assimilés à des jeux d'argents et donc illégaux en France (est-ce bien correct ?).

Ma question est la suivante : serait-il légal pour un tel jeu en ligne de faire gagner des cadeaux aux meilleurs joueurs ?

Merci,
Raptor

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 29/03/2011 à 21:33
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Ce ne sont pas des jeux d'argent (il n'y a pas de gain), c'est une prestation de service.

Raptor, Rhône, Posté le 30/03/2011 à 00:10
4 message(s), Inscription le 29/03/2011
Merci de votre réponse.
Donc les cadeaux ne sont pas considérés comme des gains ? Est-ce que c'est toujours la même chose si le jeu en question implique du hasard ?

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 30/03/2011 à 09:20
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Dans les exemples donnés, il n'y a aucun cadeau

Raptor, Rhône, Posté le 30/03/2011 à 11:12
4 message(s), Inscription le 29/03/2011
Tu ne semble donc pas avoir lu ma question jusqu'au bout:
"Ma question est la suivante : serait-il légal pour un tel jeu en ligne de faire gagner des cadeaux aux meilleurs joueurs ?"

Je me doute bien que ces jeux opèrent légalement en France. Ce que je me demande, c'est s'ils peuvent offrir des cadeaux.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 30/03/2011 à 11:39
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Oui, puisque les cadeaux sont sans obligation d'achat.

Raptor, Rhône, Posté le 30/03/2011 à 12:09
4 message(s), Inscription le 29/03/2011
Est-tu sur de toi ? Je croyais que obligation d'achat ou non ne comptais que si le jeu est gratuit. Si il est payant, c'est comme si tu achetais quelque chose de toute façon ?

Si on prend l'exemple de World of Warcraft avec abonnement mensuels, tu ne peux pas gagner le cadeau sans payer l'abonnement.


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