Gérontechnologies : qui est responsable?

Sujet vu 1187 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/04/10 à 09:59
> Droit Nouvelle technologie > Droit E-commerce


kashou_64, Paris, Posté le 28/04/2010 à 09:59
2 message(s), Inscription le 28/04/2010
Bonjour,
je travaille sur les technologies adaptées aux personnes agées, et j'aurais voulu savoir si des lois existaient a ce sujet, notamment sur les questions suivantes:
-qui peut les imposer a des personnes agees?
-qui est responsable en cas de defaillance?

Merci beaucoup

kashou_64

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jerome, Val-de-Marne, Posté le 10/07/2010 à 18:43
1 message(s), Inscription le 10/07/2010
En réponse à vos questions je vous invite à consulter et contacter le site http://www.gerontechnologie.net/
Jerome


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