Editeur : faut-il s'immatruler comme opérateur de tourisme?

Sujet vu 3653 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/10/11 à 21:15
> Droit Nouvelle technologie > Droit E-commerce


Yentl, Aude, Posté le 30/10/2011 à 21:15
1 message(s), Inscription le 30/10/2011
Bonjour,

Suite aux nombreux débats autour du statut des magazines touristiques intermédiaires dans les ventes et des plaintes à l'encontre d'intermédiaires non immatriculés (en raison du flou de la législation), pourriez-vous me dire quelles sont les conditions pour devenir intermédiaire (apporteur d'affaires) dans le tourisme ? Faut-il s'immatriculer comme le prétend le syndicat SNAV, alors qu'on ne vend pas la moindre prestation?

Tout semble lié à l'interprétation faite de cette phrase qui introduit la loi sur la création d'agence de voyages :
« Art.L. 211-1.-I. ― Le présent chapitre s'applique aux personnes physiques ou morales qui se livrent ou apportent leur concours, quelles que soient les modalités de leur rémunération, aux opérations consistant en l'organisation ou la vente :
« a) De voyages ou de séjours individuels ou collectifs ;
« b) De services pouvant être fournis à l'occasion de voyages ou de séjours, notamment la délivrance de titres de transport, la réservation de chambres dans des établissements hôteliers ou dans des locaux d'hébergement touristique et la délivrance de bons d'hébergement ou de restauration ;
« c) De services liés à l'accueil touristique, notamment l'organisation de visites de musées ou de monuments historiques. "

J'ai développé un site internet dédié au tourisme et je souhaiterais permettre aux internautes visiteurs de rentrer en contact directement avec des partenaires, agences de voyages locales situées dans les divers pays européens principalement et éventuellement du monde dans un second temps. Je sais déjà qu'il n'est pas possible de vendre quelque prestation touristique que ce soit et ce n'est bien sûr pas mon projet. Les agences sont les seules à prendre en charge, à organiser, préparer, réaliser les devis et être payées directement par les potentiels clients. Les agences sont promotionnées sur des pages du site comme des partenaires et pourraient me rémunérer avec une commission sur les ventes réalisées pour cette promotion. Mon site ne fait que transmettre les demandes des clients vers les partenaires.

Merci pour vos éclairages

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