Duplicata de facture refusé

Sujet vu 13392 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/11/11 à 14:09
> Droit Nouvelle technologie > Droit E-commerce


DUNE22, Côtes-d'Armor, Posté le 10/11/2011 à 14:09
4 message(s), Inscription le 10/11/2011
Bonjour,

J'ai demandé un duplicata de facture à l'un de mes fournisseurs mais il me le refuse sous prétexte qu'ils "n'ont pas le temps"! J'en ai besoin pour que mon compte fournisseur soit lettré pour mon bilan. A-t'il le droit de refuser de le fournir ?
Si mon entreprise est contrôlée, et que je ne peux fournir la facture dont un duplicata a été demandé et refusé (et que j'aurai saisi d'après un simple relevé de facture), est-il possible qu'une amende me soit affligée ? Et si oui, est-il possible de se retourner contre le fournisseur en question ?
Merci d'avance pour votre réponse.

dune22

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 10/11/2011 à 16:34
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Où est la facture d'origine ?

DUNE22, Côtes-d'Armor, Posté le 10/11/2011 à 16:45
4 message(s), Inscription le 10/11/2011
La facture d'origine a sans doute été perdue. Je travaille dans un hotel restaurant. Et l'on se rend régulièrement chez ce fournisseur.

Michel, Paris, Posté le 12/11/2011 à 22:21
309 message(s), Inscription le 08/09/2011
Bonjour,

Si vous travaillez régulièrement avec ce fournisseur, vous pouvez faire pression gentiment pour qu'il vous adresse ce duplicata.
Essayez des retards de paiements pou lui montrer que vous avez un pouvoir sur lui.
C'est du chantage, c'est vrai, mais ce document est nécessaire dans votre comptabilité.

Michel
legalacte

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Michel
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DUNE22, Côtes-d'Armor, Posté le 13/11/2011 à 15:23
4 message(s), Inscription le 10/11/2011
Merci Michel pour votre réponse, mais le problème c'est que je ne peux justement pas lui mettre la pression en faisant des retards de paiement car c'est en fait un grand supermarché dédié aux professionnels de la restauration. Et lorsqu'on y va, évidemment on paye en sortant, comme tout particulier qui va faire ses courses.

Voilà pourquoi, j'aimerai, avant de l'appeler pour lui redemander le duplicata, savoir si je ne me tromperai pas en lui disant qu'il n'a pas le droit de refuser du point de vue de la loi.

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 14/11/2011 à 00:10
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonsoir

Evoquer une question de temps n'est que de la mauvaise foi de votre fournisseur. A moins que sa comptabilité ne soit pas à jour.

Si la facture est mentionnée sur un relevé, cela ne posera pas de problème lors d'une vérification, sauf peut-être pour la TVA récupérable.

En revanche, si vous veniez à faire l'objet d'une vérification fiscale, ce "délicat" fournisseur pourrait voir les services fiscaux lui réclamer toutes les factures vous concernant sur une période de 2 ans plus l'année en cours. Je vous garantis, alors, qu'il fera le canard et s'exécutera.

Vous ne risquez aucune amende, tout au plus qu'elle ne soit pas prise en compte par le vérificateur. Si vous l'avez comptabilisée, son montant HT sera réintégré dans vos achats ou charges et même chose pour la TVA. Selon leur montant, cela n'aura que peu d'incidence au niveau d'un éventuel redressement. Une goutte d'eau.

Demandez-lui à nouveau cette facture par courrier RAR en précisant que si vous faisiez l'objet d'un contrôle fiscal, il vous mettrait dans l'obligation de remettre au vérificateur une copie de la présente prouvant que l'absence de cette pièce est consécutive à sa réticence.

Cordialement

DUNE22, Côtes-d'Armor, Posté le 14/11/2011 à 09:55
4 message(s), Inscription le 10/11/2011
alterego,

MERCI beaucoup, voilà la réponse que j'attendais !

Maintenant, je vais savoir quoi dire à mon fournisseur, en étant sûre de moi !

MERCI 1000 FOIS !

Cordialement,

DUNE22

angel@32, Posté le 17/08/2015 à 20:03
3 message(s), Inscription le 17/08/2015
Bonjour, est ce que cette réponse s'applique également dans notre cas ? Nous avons eu une tablette à 1 euro par canal+ l'année dernière pour laquelle nous avons perdu la facture. Nous avons demandé un duplicata de cette facture à canal+ qui refuse de nous la fournir au prétexte que nous aurions du la garder et ne pas la perdre. Ont-ils le droit de refuser de nous fournir ce duplicata ?


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