Création d'un site internet d'entreprise e-commerce

Sujet vu 1525 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 31/05/10 à 11:50
> Droit Nouvelle technologie > Droit E-commerce


potline, Ain, Posté le 31/05/2010 à 11:50
1 message(s), Inscription le 31/05/2010
Bonjour,

Je suis actuellement en charge de créer le site Internet E-commerce de mon entreprise, et j'ai souhaiterai bien sûr le faire en toute légalité!

Le cas est en effet particulier.
Mon entreprise souhaite créer un site internet uniquement dédié au marchées étrangers (donc site en anglais), sans mentionner le nom de l'entreprise.
Est-ce possible?

Dans le cadre d'une stratégie commerciale, nous souhaiterions nous faire connaitre sur Internet sous un autre nom, sans que la dénomination de l'entreorise n'apparaisse...

Est-ce légalement envisageable?

Merci pour votre aide précieuse,

Cordialement,

Pauline

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LeKingDu51, Marne, Posté le 01/06/2010 à 22:17
421 message(s), Inscription le 24/11/2009
Bonjour,

Vous pouvez choisir un nom de domaine et exploiter le site internet sous le nom commercial que vous voulez. Cela ne pose pas de difficulté.

Par contre, il faut que la société qui exploite le site et qui offre les produits ou services à la vente, à savoir la votre, devra figurer dans les Conditions Générales de Vente. Elle devra être parfaitement identifiable dans cette rubrique (nom de l'entreprise, numéro de siret, siège social ....).

Cdlt

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