Conditions générales de vente d'un site e-commerce

Sujet vu 1112 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/03/10 à 18:46
> Droit Nouvelle technologie > Droit E-commerce


bliscar, Paris, Posté le 07/03/2010 à 18:46
23 message(s), Inscription le 07/03/2010
Bonjour,

Je suis le point de créer une SARL pour la gestion d'un site internet de vente de poduits en ligne.

Quels sont les éléments essentiels à faire figurer dans les Conditions Générales de Vente ?

Ces CGV doivent-elles être validées et déposées par un organisme officiel ?

Merci par avance,

Cordialement,
Bliscar

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LeKingDu51, Marne, Posté le 11/03/2010 à 12:48
421 message(s), Inscription le 24/11/2009
Bonjour,

Il est difficile de vous répondre sans avoir aucune information sur votre site.

Les CGV définissent les engagements contractuels que vous souscrivez à l'égard des consommateurs qui achèteront sur votre site mais également ceux que ces mêmes consommateurs souscriront à votre égard.

Il n'y a pas de dépôt à effectuer. Il suffit de les faire figurer sur votre site dans une partie que vous intitulerez CGV et surtout, de les faire apparaître de manière lisible avant toute finalisation de l'achat en ligne. Généralement, vous les faites lire à l'acheteur (avec une case à cocher qui indique que l'acheteur en a pris connaissance et les accepte) avant le paiement.

Cela vous permettra d'être couvert en cas de litige.

Il y'a certaines dispositions que vous devez faire figurer dont notamment le droit de rétractation prévu à l'article L121-20 du Code de la consommation.

Le plus simple est de vous inspirer des CGV d'un site vendant les mêmes produits que vous. Généralement, elles ne diffèrent que très peu entre les différents sites. Vérifiez tout de même qu'elle vous conviennent avant de les publier car vous y serez tenus !

Cordialement

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