Accusation de fraude anonyme sur ebay

Sujet vu 3192 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/09/11 à 19:42
> Droit Nouvelle technologie > Droit E-commerce


MarieSol, Ain, Posté le 18/09/2011 à 19:42
3 message(s), Inscription le 18/09/2011
Bonsoir à tous et à toutes !

Depuis quelques temps, je suis auto-entrepreneur (je crée des doudous en peluche que je mets en vente sur mon site internet).
Pour développer un peu mes ventes (je finance mes études avec ce statut, très pratique !) et me faire un peu de pub sur une plateforme "connue" je mets régulièrement aux enchères mes créations sur ebay.

J'ai un compte Ebay depuis des années, c'est un compte particulier. En faisant des recherches, j'ai vu que les particuliers n'avaient pas à passer sur un compte pro en dessous d'un certain volume de ventes, que je n'atteins absolument pas, j'ai donc conservé mon compte particulier. Mon activité d'auto-entrepreneur est temporaire (pendant mes études), je ne souhaite pas convertir mon compte particulier en pro, sachant que la manœuvre inverse est impossible et que je devrai donc recréer un nouveau compte à la fermeture de mon activité et ainsi perdre toutes mes (bonnes) évaluations.

J'ai en permanence sur ebay une vingtaine d'annonces d'objets à vendre (j'utilise les ventes gratuites d'ebay, je ne paye jamais), des créations, des vêtements, d'anciens jouets... Je vends très peu (et seulement des objets d'occasion!) et j'étais donc persuadée que ça ne faisait de tort à personne. J'ai pourtant reçu aujourd'hui un message d'un utilisateur anonyme me prévenant qu'il avait porté plainte contre ma "concurrence déloyale" (alors qu'il n'a aucun objet en vente, étrange...). Je ne vois pas bien en quoi je l'ennuie mais j'aimerais comprendre son accusation... Quelqu'un pourrait-il m'éclairer ?

Merci beaucoup & bonne soirée !!

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 18/09/2011 à 19:43
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Vous êtes un pro vous faisant passer pour un particulier, et vous ne voyez pas le problème ?

MarieSol, Ain, Posté le 18/09/2011 à 19:57
3 message(s), Inscription le 18/09/2011
Merci pour cette réponse si rapide !
Je déclare mes (quelques) ventes dans ma déclaration trimestrielle de chiffre d'affaires, mon intention n'est pas de frauder ! J'ai vu sur un forum qu'il fallait réaliser 2000€ (si mes souvenirs sont bons, il se peut que le chiffre ne soit plus exact, mais la somme était importante) sur 3 mois d'affilée ou plus pour passer en compte pro, comme ce n'est pas mon cas...

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 18/09/2011 à 20:03
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Mais les lois ne sont pas les mêmes pour une vente entre particuliers (relevant uniquement du code civil) et une ventre entre un professionnel et un particulier (relevant du code de la consommation) donc bien plus contraignante.

MarieSol, Ain, Posté le 18/09/2011 à 20:08
3 message(s), Inscription le 18/09/2011
Je l'ignorais (je ne suis pas très calée en droit!) mais effectivement ça semble assez logique! Il semble que la solution à mon souci soit de créer un second compte ebay, professionnel celui-ci... Je vais m'y employer rapidement et dispatcher mes annonces perso et pro entre les deux... On ne m'avait jamais fait la remarque avant ce mail que je viens de recevoir, je n'avais aucune intention de mal informer mes acheteurs! En tout cas merci mille fois pour la prise en compte très rapide de mon petit questionnement !!


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