Réglementation sur la vente de logiciel (oem ou non)

Sujet vu 7177 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/01/10 à 12:36
> Droit Nouvelle technologie > Droit du logiciel


Echo, Gers, Posté le 03/01/2010 à 12:36
2 message(s), Inscription le 03/01/2010
Bonjour,


J'aimerais m'informer sur la vente/revente de logiciel. Pardonné d'avance mes erreurs sur les termes que j'utiliserai je suis encore novice dans ce domaine.

J'ai cru comprendre que la revente de licence logiciel était assez réglementée.
On m'a également parlé de logiciel OEM ou non OEM.

les logiciels OEM seraient interdit a la revente mais pas ceux non OEM. est ce vrai?

Les logiciels OEM pourraient être revendus malgré tout si et seulement si ils sont vendus avec un matériel informatique (installés sur un PC par exemple). est ce vrai?


Voila j'attends vos réponses et je préciserai mes questions par la suite.



Cordialement.

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LeKingDu51, Marne, Posté le 08/01/2010 à 00:55
421 message(s), Inscription le 24/11/2009
Bonjour,

Oui, c'est bien çà.

Une petite précision cependant, la vente de logiciel OEM doit se faire avec le matériel informatique qui avait été vendu à l'origine avec ce logiciel.

Cordialement

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N'oublie jamais que nemo auditur propriam turpitudinem allegans

Echo, Gers, Posté le 08/01/2010 à 17:25
2 message(s), Inscription le 03/01/2010
Si j'ai un logiciel de type MSDN, par conséquent OEM (enfin je pense)

Ai je droit de le vendre avec un matériel informatique de mon choix?

LeKingDu51, Marne, Posté le 14/01/2010 à 02:00
421 message(s), Inscription le 24/11/2009
Voici un extrait du contrat de licence pour les logiciels MSDN :

"Contrat de Licence Utilisateur Final MSDN

En tant qu'utilisateur des logiciels délivrés par le programme MSDN Academic Alliance, vous devez vous conformer au CLUF et à son avenant. Merci de prendre le temps de lire ces réglements au moins une fois.
Contrat de Licence Utilisateur Final (CLUF) MSDN

MSDN, L'ABONNEMENT A MICROSOFT DEVELOPER NETWORK

(...)

Logiciel en revente interdite
Si le Produit porte la mention "Revente interdite" ou "NFR" (Not For Resale), vous n'êtes pas autorisé à revendre, transférer ou utiliser le Produit, sauf à des fins de démonstration, de test ou d'évaluation.
"

Voilà la réponse à votre question.

Attention, un logiciel MSDN n'est pas un logiciel OEM. Un logiciel OEM est un logiciel vendu avec du matériel informatique et qui ne peut être revendu qu'avec ce même matériel informatique.

Cordialement

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