Protection du modding dans le cadre du bénévolat.

Sujet vu 5871 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/04/09 à 16:36
> Droit Nouvelle technologie > Droit du logiciel


Admin_jeux_stratégie, Paris, Posté le 30/04/2009 à 16:36
1 message(s), Inscription le 27/04/2009
Bonjour.
Administrateur de Jeux-Stratégie.com, une association loi 1901 réunissant des bénévoles partageant une passion pour les jeux de stratégie, je fais appel à vous pour m'apporter quelques lumières sur un problème de licence et de droit du logiciel.

Dans le cadre de nos activités, nous sommes amenés à mettre en place et diriger des équipes de programmeurs réalisant bénévolement des mods pour certains jeux. Ces mods sont souvent reconnus par la communauté voir une reconnaissance (de principe) de la part des éditeurs.

Conscient du flou juridique dans lequel nous évoluons, nous aimerions savoir de quelle façon protéger notre travail (utilisation de CC? Licence?), en évitant qu'une personne malhonnête ayant participé à la création du logiciel ne décide de partir et de le publier à nos dépends. Nous aimerions savoir quels sont les lois qui régissent la création de logiciel, à qui appartient le travail et de quelle façon signifier que celui-ci nous appartient lorsqu'une personne décide de nous rejoindre pour participer à la création.

(Tout en respectant les licences en vigueur pour ces jeux. C'est à dire sans aucune utilisation commerciale de notre part)"

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]