Plagiat d'un logiciel gratuit

Sujet vu 6390 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/06/08 à 17:58
> Droit Nouvelle technologie > Droit du logiciel


Amicalman, Posté le 05/06/2008 à 17:58
1 message(s), Inscription le 05/06/2008
Bonjour,
Je suis l'auteur d'un logiciel gratuit (freeware) effectuant une tache précise. Ce logiciel est diffusé depuis 2003. Je viens de m'apercevoir (en 2008) qu'un auteur viens de sortir un logiciel effectuant la meme tache et à utiliser le meme nom, a une lettre pret. En fait c'est le meme nom, il simplement ajouté un 'e' a la fin.
Ma tentative de règlement à l'amiable à échoué, quel sont les recours possibles ?

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