Mot de passe code visual basic

Mainardi
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Hauts-de-Seine, Le 14/12/2009 13:51

Bonjour,

J'ai commandé la "Réalisation d'une application Visual Basic sous Excel » y a un an. Entre temps j'ai appris le Visual Basic. Quand j’ai essayé de rentrer dans le code source pour le modifier, j’ai découvert que le créateur avait mis un mot de passe.

Problème : il ne veux pas me le donner car il estime qu’on a payé uniquement pour l’utilisation de l’application. Pourtant son devis et la commande parlent de « Réalisation d'une application Visual Basic sous Excel pour...» sans mentions sur la propriété intellectuelle, le droit de copie ou autre ; uniquement la description fonctionnelle de l’outil.

Est-il en droit de ne pas me communiquer le mot de passe?

Veuillez noter que sur la commande il n’y a pas de conditions générales d’achats et que dans son devis ou à tout autre moment le développeur n’a jamais présenté des conditions générales de vente… Y-a-t-il une loi que je pourrais évoquer pour le convaincre à me donner le mot de passe sans frais supplémentaires ?

Par avance, merci de vos conseils, cordialement.

Dernière modification : le 14/12/2009 13:54

Classement : Droit nouvelle technologie > Droit du logiciel

Classement : Droit économique > Propriété intellectuelle

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