Légalité de la vente de logiciels espions

Sujet vu 5884 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/05/09 à 20:34
> Droit Nouvelle technologie > Droit du logiciel


FlashXxX, Aisne, Posté le 22/05/2009 à 20:34
1 message(s), Inscription le 22/05/2009
Bonjour,

J'aurais aimé savoir si en France, la vente de logiciels d'espionnage est autorisée. (en précisant évidemment qu'il n'est pas légal d'utiliser ce genre de logiciels sur un ordinateur dont on n'est pas le propriétaire)

Le vendeur de ce type de logiciels est-il responsable en cas de mauvaise utilisation par un utilisateur ?

La réponse est-elle la même dans le cas ou le vendeur héberge du contenu issu de ce logiciel ?

Merci d'avance pour vos réponses !

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