Droit d'auteur codes sources salarié/entreprise

Sujet vu 5713 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/08/10 à 20:12
> Droit Nouvelle technologie > Droit du logiciel


cdr700mo, Aisne, Posté le 16/08/2010 à 20:12
1 message(s), Inscription le 16/08/2010
Bonjour,

Je programme actuellement dans une TPE principalement des sites internet.
J'ai une très bonne entente avec mon patron, et il m'est arrivé de coder plus que des sites internet : logiciel de gestion automatique de courrier, logiciel de gestion de contenu, CRM ...

Sur mon contrat de travail, il est bien indiqué que je suis "Webmaster" et ma clause de non concurrence m'interdit de produire des sites internet ailleurs.

La plupart des logiciels créés, sont basés sur des morceaux de codes que j'ai développé chez moi, dans mon sous sol, pour des projets personnels (quelques fois des années avant d'avoir été embauché). Concernant les sites internet, tout à été développé dans les bureaux, dans mon temps de travail.

J'aimerais donc savoir si je détiens des droits d'auteurs :
- sur les sites internet
- sur les logiciels développés (entièrement)
- sur mes droits concernant les morceaux de codes antérieur à mon embauche, mais intégré dans les logiciels

J'aurais ensuite une question qui découlera des réponses à ces questions

En vous remerciant par avance,
Cordialement,

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