Absence de contrat de licence et droit d'utilisation

Sujet vu 3628 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/07/07 à 19:46
> Droit Nouvelle technologie > Droit du logiciel


calimero94370_old, Posté le 11/07/2007 à 19:46
1 message(s), Inscription le 11/07/2007
Bonjour,

Nous travaillons avec des éditeurs qui vendent des composants complémentaires à leur logiciel, a travers cela disent vendre une Licence d'Utilisation du composant en question, mais ne fournissent aucun contrat de licence. L'opération se passe de la manière suivante :
- Nous demandons à l'éditeur d'installer chez notre client le composant qui permet d'échanger des données entre notre client et nous,
- Il fait un devis dans lequel il est stipulé un coût lié à la prestation, et une ligne "Licence d'utilisation du logiciel d'envoi des données" avec un certain montant associé,
- Nous avons déjà signé ce devis et mis en oeuvre ces composants chez certains de nos client avec une assistance de l'éditeur.
Il s'avère qu'une fois le montant payé, l'éditeur ne fournit aucun contrat de licence qui précise que cette licence ne s'utilise que pour un site ou un progiciel ou un de nos clients. Dans ce cas, avons nous le droit d'utiliser ce logiciel chez un autre client sans repayer l'éditeur ? L'éditeur doit il déposer les droits sur son logiciel pour prétendre vendre une licence ? Pour finir, si notre client nous quitte, pouvons nous prétendre récupérer le composant et le réutiliser pour un autre client sans payer de droit et interdire au client d'utiliser ce composant ?

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