Sort de la caution lors de la vente d'une société
| Angela_old Nouveau membre Inscrit : 05/09/2007 Messages : 8 |
Vu 1100 fois Le 19/09/2007 13:05 |
| Une personne physique s'est portée caution auprès d'une banque d'une société. Cette dernière a été revendue, mais la caution n'en a pas été informée. Est-elle encore obligée?
Merci. Dernière modification : le 03/10/2007 14:48 |
Classement : Droit des entreprises > Droit des sociétés
| adama Voir ses messages Membre actif Inscrit : 19/09/2007 Messages : 111 |
Le 03/10/2007 13:05 |
| Ce qu'il faut savoir c'est que la caution ne se presume pas et elle est personnelle.Si le debiteur change elle n'est pas tenue de pousuivre cette garantie le nouveau acquereur trouvera quelqu'un d'autre au besoin risque d'insolvabilité.
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| Angela_old Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 05/09/2007 Messages : 8 |
Le 04/10/2007 22:47 |
| Oui mais justement, est-ce que la vente d'une société implique la novation du débiteur...c'est toujours la société qui reste débitrice...non?
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