Sort de la caution lors de la vente d'une société

Sujet vu 1497 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/09/07 à 13:05
> Droit des Entreprises > Droit des sociétés


Angela_old, Posté le 19/09/2007 à 13:05
8 message(s), Inscription le 05/09/2007
Une personne physique s'est portée caution auprès d'une banque d'une société. Cette dernière a été revendue, mais la caution n'en a pas été informée. Est-elle encore obligée?
Merci.

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adama, Posté le 03/10/2007 à 13:05
116 message(s), Inscription le 19/09/2007
Ce qu'il faut savoir c'est que la caution ne se presume pas et elle est personnelle.Si le debiteur change elle n'est pas tenue de pousuivre cette garantie le nouveau acquereur trouvera quelqu'un d'autre au besoin risque d'insolvabilité.

Angela_old, Posté le 04/10/2007 à 22:47
8 message(s), Inscription le 05/09/2007
Oui mais justement, est-ce que la vente d'une société implique la novation du débiteur...c'est toujours la société qui reste débitrice...non?


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