Sanction disciplinaire abusive d'un gérant

Sujet vu 1926 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/04/07 à 16:53
> Droit des Entreprises > Droit des sociétés


remi95_old, Posté le 07/04/2007 à 16:53
1 message(s), Inscription le 07/04/2007
Bonjour,
Je suis associé et salarié d'une sarl à part égale avec le gérant à 49% plus un associé qui a 2%. Depuis plusieurs mois le gérant a totalement changer et dernièrement après m'avoir fait subir de nombreux propos calomnieux il a décider de me retrograder de mes fonctions uniquement par lettre recommandée sans entretien en me traitant plusieurs fois d'incompétent.
Je n'en peux plus et nous avons décidé avec mon associé qui possède 2% de faire une demande en justice pour le révoquer. Il faut dire que depuis mai 2004 que la société a été créée le gérant n'a tenue aucune assemblée, n'a déposé aucun comptes on n'a jamais vu aucun documents comptables, etc.....
De plus aucune rémunération n'a été fixée sur les statuts pour le gérant et tous les mois il se verse un salaire avec prime exceptionnelle de 500 € chaque mois. En a t'il le droit? on nous a dit qu'il fallait qu'il ai un contrat de travail avec une fonction technique différente de sa gérance signé par un des associés mais nous n'avons jamais rien signé et il ne semble pas qu'il ai un contrat de travail.
Merci pour votre aide c'est très difficile de travailler dans ces conditions et je ne veux pas lacher mon entreprise.

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