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La responsabilité d'un associé pour apport en industrie
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| Manu_Grenoble_old Nouveau membre Inscrit : 15/11/2007 Messages : 1 |
Le 15/11/2007 13:41 |
| Bonjour,
J'aurais une question : Quelles est la responsabilité d'un associé minoritaire par apport en industrie dans le cas d'une SARL en déficit. Merci et à bientôt Manu Dernière modification : le 15/11/2007 17:21 |
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Classement : Droit des entreprises > Droit des sociétés
| Jurigaby Co-Administrateur Superviseur : - Droit pénal  Inscrit : 31/03/2007 Messages : 2470 |
Le 15/11/2007 17:21 |
| Bonjour.
Et bien, il ne risque rien a moins qu'on ne lui reproche une faute personnelle de gestion donnant droit à une action en comblement de passif, enfin ce genre de choses.. __________________________ Cordialement. |
| ASSOUMOU Nouveau membre Inscrit : 13/01/2008 Messages : 2 |
Le 13/01/2008 15:58 |
| BONJOUR MANU, je pense que la responsabilite de cet associe serait limite a la lproportion de ses apports en industrie;
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