La responsabilité d'un associé pour apport en industrie

Sujet vu 2522 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/11/07 à 13:41
> Droit des Entreprises > Droit des sociétés


Manu_Grenoble_old, Posté le 15/11/2007 à 13:41
1 message(s), Inscription le 15/11/2007
Bonjour,


J'aurais une question :

Quelles est la responsabilité d'un associé minoritaire par apport en industrie dans le cas d'une SARL en déficit.

Merci et à bientôt

Manu

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Jurigaby, Posté le 15/11/2007 à 17:21
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

Et bien, il ne risque rien a moins qu'on ne lui reproche une faute personnelle de gestion donnant droit à une action en comblement de passif, enfin ce genre de choses..

__________________________
Cordialement.

ASSOUMOU, Posté le 13/01/2008 à 15:58
2 message(s), Inscription le 13/01/2008
BONJOUR MANU, je pense que la responsabilite de cet associe serait limite a la lproportion de ses apports en industrie;


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