Réouverture d'un dossier après jugement

Sujet vu 938 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/03/10 à 18:15
> Droit des Entreprises > Droit des sociétés


diompe, Loir-et-Cher, Posté le 04/03/2010 à 18:15
1 message(s), Inscription le 04/03/2010
Bonjour,
je possède un restaurant-bar qui avait subi des dégâts des eaux. suite à cela, la mairie avait ordonné sa fermeture.Mon bailleur qui devait effectuer des travaux, ne les a pas faits à temps et j'ai perdu en chiffre d'affaires. l'affaire a été jugée. je ne sais par quel mirage j'ai été débouté. je souhaiterai ré-ouvrir ce dossier. A quel juge dois-je m'adresser ?
Merci d'avance.

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JCBEXPERT, Saône-et-Loire, Posté le 05/03/2010 à 09:38
8 message(s), Inscription le 02/03/2010
Pouvez-vous vous expliquez un peu plus ?
Sur quelles bases aviez-vous assigné votre propriétaire ?
Devant quelle juridiction ?
De quand date le jugement qui vous a déboutée ?


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