Refus de paiement de facture

Sujet vu 1374 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/12/11 à 10:51
> Droit des Entreprises > Droit des sociétés


tsicas, Loire-Atlantique, Posté le 28/12/2011 à 10:51
1 message(s), Inscription le 28/12/2011
Bonjour, une société éditrice de contenu pour un site web propriétaire d'une autre société se voit refusé deux factures par son client (ladite société mentionnée avant). Celle-ci refuse de payer la facture et prétexte d'une facture non justifiée alors qu'elle avait payé deux factures précédentes et identiques. Seul le montant changeaient.

Ma question :
la facture fait-elle foi entre deux sociétés? Un devis doit-il être rédigée pour contractualisé le lien entre les sociétés?
Si une société paye deux factures identiques et refuse les suivantes alors que la sous-traitance a été effectuée, il y a t-il des recours possible pour le sous-traitant?

Merci d'avance

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