Rachat de parts de sci par de nouveaux sociétaires

Sujet vu 707 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/01/12 à 15:09
> Droit des Entreprises > Droit des sociétés


jeanM, Haute-Savoie, Posté le 15/01/2012 à 15:09
2 message(s), Inscription le 15/01/2012
Bonjour,

Ma compagne et moi avons une maison en SCI dont nous sommes cogérants associés à parts égales. Est-il possible qu'elle quitte la SCI et que d'autres personnes y entrent en lui rachetant ses parts ?

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edith1034, Hérault, Posté le 15/01/2012 à 18:15
1194 message(s), Inscription le 18/02/2011
bien évidement

apparemment à vous lire vous restez

il ne s'agit donc pas de l'équivalent d'une vente d'immeuble mais de parts de sci

vous pouvez le faire sous seing privé

pour tout savoir sur la cession de sci

http://www.fbls.net/SCIcessionP.htm

jeanM, Haute-Savoie, Posté le 16/01/2012 à 09:35
2 message(s), Inscription le 15/01/2012
merci Edith pour votre réponse. Savez vous s'il est possible que le pret banquaire continue à courir ou s'il faudra le solder pour en contracter un nouveau avec les nouveaux societaires?

edith1034, Hérault, Posté le 16/01/2012 à 12:37
1194 message(s), Inscription le 18/02/2011
les deux solutions sont possibles

bien évidemment, il faut l'accord de votre banque


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