Sas et presidence tournante

Sujet vu 5305 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/10/10 à 21:44
> Droit des Entreprises > Droit des sociétés


steph1775, Hauts-de-Seine, Posté le 12/10/2010 à 21:44
2 message(s), Inscription le 12/10/2010
Bonjour,

Nous sommes actuellement en train de rédiger nos stauts pour une SAS entre 2 Associés (un president et un dg)
Nous souhaiterions instaurer une presidence tournante entre les 2 fonctions.
je sais que les statuts peuvent le prevoir (ce qui est déja le cas)
mais chaque année (lors du changement de president) doit ont avertir le greffe du tribunal de commerce pour une modification de K bis (et donc s'acquitter du montant de 200 euros pour changement de président )

merci de votre aide,

bien cordialement,

stephane clousier

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Ymo, Paris, Posté le 15/10/2010 à 15:14
34 message(s), Inscription le 12/01/2010
La réponse est oui, vous devez faire les démarches auprès du Greffe puisqu'il s'agit d'un changement de mandataire social

steph1775, Hauts-de-Seine, Posté le 15/10/2010 à 15:17
2 message(s), Inscription le 12/10/2010
merci !


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