Sas et presidence tournante
| steph1775 Nouveau membre Inscrit : 12/10/2010 Messages : 2 |
Vu 2976 fois Hauts-de-Seine, Le 12/10/2010 21:44 |
| Bonjour,
Nous sommes actuellement en train de rédiger nos stauts pour une SAS entre 2 Associés (un president et un dg) Nous souhaiterions instaurer une presidence tournante entre les 2 fonctions. je sais que les statuts peuvent le prevoir (ce qui est déja le cas) mais chaque année (lors du changement de president) doit ont avertir le greffe du tribunal de commerce pour une modification de K bis (et donc s'acquitter du montant de 200 euros pour changement de président ) merci de votre aide, bien cordialement, stephane clousier |
Classement : Droit des entreprises > Droit des sociétés
| Ymo Voir ses messages Membre régulier Inscrit : 12/01/2010 Messages : 34 |
Paris, Le 15/10/2010 15:14 |
| La réponse est oui, vous devez faire les démarches auprès du Greffe puisqu'il s'agit d'un changement de mandataire social
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| steph1775 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 12/10/2010 Messages : 2 |
Hauts-de-Seine, Le 15/10/2010 15:17 |
| merci !
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