Le nouveau gérant de notre scm est défaillant

Sujet vu 857 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/08/09 à 23:05
> Droit des Entreprises > Droit des sociétés


cauvin, Pas-de-Calais, Posté le 23/08/2009 à 23:05
1 message(s), Inscription le 23/08/2009
Bonjour,

nous avons changé de gérant en aout 2008 mais la déclaration n'a jamais été enregistrer au greffe du tribunal de commerce, hors nous avons eu la surprise de recevoir un huissier qui nous a appris que ce nouveau gérant ne paie pas les loyers incombant à la SCM. En vérifiant les comptes nous nous sommes aperçu qu'il ne règle pas non plus ses charges dues à la SCM!
peut on encore faire la déclaration de changement de gérance? le formulaire doit être signé par l'ancien ou le nouveau gérant? Si c'est au nouveau gérant et qu'il refuse comment peut on faire?
y a t il un recours possible?

Cordialement!

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