Modification statuts scm raison sociale + départ d'un associé

Sujet vu 4129 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/01/10 à 17:01
> Droit des Entreprises > Droit des sociétés


chrisl, Posté le 04/01/2010 à 17:01
20 message(s), Inscription le 18/05/2008
Bonjour,

J'exerce dans un cabinet infirmier (Statuts Société civile de moyens) et nous sommes 3 associés. Un de mes associés quitte la SCM.

C'est l'occasion de modifier les statuts ( rachat des parts par les 2 restants) et en même temps de changer la raison sociale (nom de la SCM) qui posait des problèmes (courrier etc...)

Je me suis rapproché du greffe du tribunal du commerce pour en connaître les démarches.

Il s'agit donc d'une modification. La publication dans un journal local est-elle obligatoire dans ce cas ?

Merci de votre réponse et bonne année à tous !

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jeetendra, Yvelines, Posté le 04/01/2010 à 17:31
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
Bonjour, la réponse est oui, à confirmer auprès du Greffe du Tribunal de commerce ou de votre Chambre de Commerce et d'Industrie, bonne année 2010 à vous également.

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chrisl, Posté le 04/01/2010 à 17:44
20 message(s), Inscription le 18/05/2008
Merci pour votre réponse.

Concernant la publication, il faudrait 2 publications différentes ? une pour le départ de notre associé + une autre pour la modif de la raison sociale ?


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