Mésentente entre associés égalitaires

Sujet vu 2039 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/04/08 à 23:44
> Droit des Entreprises > Droit des sociétés


Watoma, Posté le 15/04/2008 à 23:44
1 message(s), Inscription le 15/04/2008
Je suis un des deux associés d'une petite société de transport dont le capital est de 3000 euros et sans actifs. La société a été créée en 2006. Le premier exercice comptable allait de janvier 2006 à juin 2007. Le gérant qui est donc un des deux associés n'a pas pu sortir les comptes de l'exercice dans la limite du temps qui nous était imparti. Les liasses comptables n'ont été déposées aux impôts qu'en Mars 2008. Soit 9 mois après la date de clôture de l'exercice. Ce qui a permis aux impôts de nous faire payer une amende.
Les comptes de l'exercice écoulé n'ont jamais été approuvés par l'assemblée jusqu'à ce jour.
En presque trois ans d'existence de cette société, le gérant n'a jamais convoqué une assemblée ordinaire. Par contre deux assemblées extraordinaires ont été convoquées. La 1ere pour la création de la société et la 2eme lors de l'augmentation du capital en décembre 2006.
Le gérant a perdu certains documents comptables tels que les factures, les souches des chèques selon ses propres dires.
Le fait de ne pas déposer les liasses à temps aux impôts a pénalisé la société. Car on ne pouvait pas obtenir de crédit pour acquérir d'autres véhicules sans un premier bilan. Ce qui du reste ne nous a créé un manque à gagner pendant que les marchés étaient déjà en notre possession.
J'ai constaté aussi qu'il y'a des sorties d'argent liquides sans justification (des petites sommes)
Questions:
1 - le fait de déposer les liasses comptables au fisc après 9 mois peut il être un motif suffisant pour révoquer le gérant sans dommages et intérêts?
2 Pourrai-je demander des dommages et intérêts pour préjudice subi du fait d'avoir sorti les compte tardivement et donc de n'avoir pas pu acheter des véhicules pour augmenter les recettes de la société?
3- Que dois je faire pour des sorties d'argent sans justifications?
4 - Je lui ai proposé verbalement qu'il se retire de la gérance et qu'il me cède ses parts, il a refusé et demande plutôt la dissolution. Moi je ne suis pas pour la dissolution. Que puis-je faire à cet effet étant donné que nous sommes égalitaires?
5 - Au vu des éléments ci-dessus sommes dans le cas de fautes graves susceptibles de révocation du gérant sans indemnités?

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Thierry Nicolaides, Paris, Posté le 16/04/2008 à 09:38
310 message(s), Inscription le 20/02/2008
La non convocation d'une assemblée par le gérant pour appruver les comptes est passible de 6 mois de prison et 9000euros d'amende ( article L241 5 du code de commerce)

Cela doit suffire pour constituer une faute grave et révoquer le gérant

mais comme vous êtes associés égalitaires, vous n'aurez pas la majorité nécessaire pour le faire .

Vous devez obligatoirement passer par le Tribunal de commerce pour faire nommer un administrateur provisoire et ou demander la liquidation de l'entreprise .


Voyez rapidement un avocat

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Robur

ziyedk, Hauts-de-Seine, Posté le 20/08/2009 à 16:36
1 message(s), Inscription le 20/08/2009
Bonjour Watoma,

J'ai été presque dans le même cas, j'aurais certaines question à te poser en privée si tu le veu bien.
Pourrais tu me contacter par mail ?
Merci d'avance


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