Gros litige contractuel avec gdf : merci de me donner votre avis

Sujet vu 1289 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/05/08 à 17:52
> Droit des Entreprises > Droit des sociétés


Matbeer, Posté le 21/05/2008 à 17:52
3 message(s), Inscription le 21/05/2008
Bonjour à tous,

En février 2005 je crée une entreprise (un magasin) et ouvre un contrat GDF.
Un technicien GDF vient relever le compteur de gaz pour la réouverture dudit compteur.

Nous payons mensuellement nos factures sur des estimations car aucun technicien n'est venu relever notre compteur en quasiment 2 ans et demi d'activité et nous n'avons jamis reçu d'avis de passage ou été sollicité par GDF pour un RDV?

Je précise, car c'est important par rapport aux CGV de GDF, que ce compteur n'est pas situé dans le local mais dans les parties communes de l'immeuble ou se situe le local.
Une technicien GDF pouvait le relever sans soucis en même temps que les compteurs des appartements.

Juillet 2007 : un technicien passe au magasin pour relever notre compteur et nous recevons une facture de 4500 euros de gaz de la part de GDF !

Bien entendu, nous n'avions pas la trésorerie pour régler cette somme, nous avons alors contacté le service contentieux de GDF qui nous a fait signer un contrat "GDF electricité" pour pouvoir échelonner le paiement sur 3 mois !

Le 1ier prélévement ayant été rejeté par notre banque, GDF nous réclame depuis la totalité de la somme et l'affaire est dorénavant en contentieux.


Je me permet donc de poster ici car dans mon contrat gaz signé avec GDF il est stipulé :

A) une quantité annuelle prévisionnelle de 13 350 kWh à 2,16 cEURO/kWh soit 288,36 euros maximum de gaz par an.

B) paragraphe 4.2 des CGV : GDF n'est pas tenu de vendre des quantités supérieures à 120% de la quantité annuelle prévisionnelle.
Toute modification des quantités prévisionnelles fera l'objet d'un avenant au contrat qui actualisera la quantité et le prix du gaz fixé aux conditions particulières.

--> nous n'avons JAMAIS reçu ni signé d'avenant !

Sommes nous dans nos droits ? Car le contentieux nous menace d'un procès.

Cordialement,

Mathieu

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Matbeer, Posté le 30/05/2008 à 13:30
3 message(s), Inscription le 21/05/2008
Un avis sur la question SVP ?

hoggy, Posté le 05/06/2008 à 22:53
5 message(s), Inscription le 04/06/2008
Le gaz n'est pas facturé au KW mais au M3.

Il est possible que vous ayez une fuite de gaz après compteur, meme minim

Signé : Un chauffagiste.


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